Site de Veille réglementaire

A propos de la veille réglementaire HSE

La veille règlementaire HSE permet à une entreprise d’appliquer des textes règlementaires pour ses différentes activités. Leur application n’est pas obligatoire contrairement aux lois, cependant, elle contribue à augmenter les chances de réussite de l’entreprise. La règlementation exige l’obligation d’obtenir un résultat positif en matière de sécurité, d’hygiène et d’environnement de son entreprise. Si on ne connait pas les obligations de ces textes, elles ne pourront pas être respectées, d’où la mise en œuvre indispensable d’une veille règlementaire HSE.

L'avocat en droit social

Les organismes de sécurité sociale

Ils sont de plusieurs sortes. En effet, service public par excellence, la sécu est gérée à la fois par des organismes privés et des organismes publics. Les caisses locales sont restées à la création de la sécu des organismes privés (décidé par jp) largement soumis au droit public, tandis que les caisses nationales de sécu sont des epa (dont le contentieux relève pourtant en grande partie des juridictions judiciaires).

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Code NAF et convention collective